Intervention de François Pupponi

Je me réjouis de la proposition que fait le Gouvernement non seulement concernant l’article 22, mais aussi en vue de soutenir les aides aux petits commerces de proximité dans les 1 300 nouveaux quartiers prioritaires ; nous risquons cependant de nous heurter à une difficulté dans les zones franches urbaines, madame la rapporteure générale. Il existera en effet trois types de commerces : ceux qui ont bénéficié des premières zones franches et auxquels plus aucune exonération ne s’appliquera, ceux qui bénéficient des zones franches actuelles et ceux qui bénéficieront des zones franches de demain. Nous risquons donc de créer une forme de distorsion qui susciterait une concurrence quelque peu déloyale dans des quartiers qui donnent lieu à une opération de rénovation urbaine, y compris avec l’implantation de nouveaux centres commerciaux.

Les commerces qui étaient là avant doivent être maintenus, tout en aidant à la création de nouveaux commerces, mais sans pour autant mettre en difficulté ceux qui existent déjà. L’amendement visait donc à garantir un traitement égalitaire pour que chacun se retrouve au même niveau. Les centres commerciaux ne sont pas si nombreux dans les cent zones franches urbaines. Nous proposons donc, dans des cas très limités, de permettre au commerce de proximité – et à lui seul – de vivre et de rester là où il est, pour éviter le syndrome du rideau baissé, lorsque des commerces cessent de fonctionner sans être forcément remplacés.

S’agissant d’un amendement de la commission des affaires économiques, monsieur le secrétaire d’État, je ne peux naturellement pas décider seul de le retirer. Je le maintiens donc, quitte à en reparler en deuxième lecture s’il n’est pas adopté.