Intervention de Valérie Rabault

Votre objectif consiste en effet à éviter que les ZFU ne favorisent les transferts d’activités déjà existantes par rapport à la création d’activités nouvelles dans ces zones. Trois éléments ont éclairé l’avis de la commission : le rapport que M. Jibrayel a rédigé en 2013, tout d’abord, qui revient sur le reproche pouvant être fait concernant la réalité – ou non – d’un tel effet d’aubaine. Je cite : « Si cet effet d’aubaine a pu être important à l’origine du dispositif, il est aujourd’hui limité. Selon le rapport 2012 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles, les transferts d’entreprises n’ont représenté en 2011 que 23,6 % des installations en ZFU et la part des créations d’entreprises, 76,4 %, à peine moins que dans les zones urbaines de référence ». La critique concernant les effets d’aubaine n’est donc pas totalement justifiée : voilà ce qui ressort du rapport de M. Jibrayel.

D’autre part, quand bien même il existerait un problème de transfert en ZFU, l’intérêt du dispositif consiste à attirer ces implantations dans des quartiers où elles sont tout particulièrement nécessaires, comme l’a déjà expliqué M. Pupponi lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2015. L’objectif, en effet, est que ces activités demeurent dans ces quartiers après la période d’exonération.

Enfin, votre amendement ne fixe pas de borne temporelle à la condition que vous proposez d’introduire. Il est donc insuffisamment précis. Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.