Intervention de François Pupponi

J’entends bien les arguments de M. Léonard, et nous avons souvent parlé de ce sujet. Il est vrai qu’il existe peut-être une ou quelques zones franches dans lesquelles se sont produits des effets quelque peu pervers, les centres anciens se vidant en effet de leurs commerces et de leurs professions libérales au profit des quartiers prioritaires.

Il n’en reste pas moins que ces zones franches urbaines, comme l’ont rappelé Mme la rapporteure et M. le secrétaire d’État, ont été créées pour attirer des entreprises dans des quartiers où il n’y en avait pas, et pour y créer de l’activité. Naturellement, il a pu se produire des effets d’aubaine très limités, voire des déséquilibres, mais globalement, comme MM. Jibrayel et Sordi l’ont indiqué dans leur rapport, les choses ont plutôt bien fonctionné dans les 101 ZFU. J’ajoute qu’il appartient aux services fiscaux de vérifier que les textes sont appliqués avec rigueur.

La commission des affaires économiques n’a pas étudié ces deux amendements, sur lesquels je ne peux donc pas me prononcer en qualité de rapporteur mais, s’ils dénoncent certaines limites du dispositif, rappelons tout de même que les choses, dans la quasi-totalité des zones franches, se sont plutôt bien passées.