Intervention de Christophe Léonard

Je voudrais apporter un élément de réponse à Mme la rapporteure générale. Je n’avais pas calé ces deux amendements dans le temps puisqu’ils venaient idéalement s’insérer dans le I de l’article 22, dont le II précise qu’il s’applique aux entreprises qui créent des activités dans une zone franche urbaine à compter du 1er janvier 2015. Sans instaurer une rétroactivité fiscale, qui n’est pas de bon ton, je souhaite que cet article s’applique dès le début de l’année 2015.

Je voulais apporter un éclairage à cet échange. J’ai entendu les chiffres tirés du rapport de M. Jibrayel, mais dans la zone franche urbaine que je connais bien, malheureusement, ces chiffres sont quasiment inversés, au moins pour certaines professions, puisque 76 % des implantations sont issues de transfert d’activités sans créations d’emploi, contre seulement 23 % qui correspondent à des créations simples.

L’amendement no 337 a pour but de nous assurer qu’un contribuable qui s’implante dans une zone franche urbaine crée de l’emploi. C’est l’enjeu essentiel de la politique conduite par le Gouvernement et nous devons, à chaque fois que nous en avons l’occasion, le réaffirmer de façon claire par le biais de dispositions législatives. Je maintiens ces deux amendements.