Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 22
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Cette mesure restreint le champ d’application du dispositif d’exonération et à ce titre, elle pourrait avoir les faveurs du secrétaire d’État au budget. Néanmoins, l’enjeu est de développer l’emploi et je vous indique que nous examinerons dans quelques instants l’amendement no 531 deuxième rectification du Gouvernement, qui vise à rétablir une clause d’embauche qui impose que l’exonération fiscale soit subordonnée à l’obligation d’une proportion de 50 % de salariés résidant dans la zone franche urbaine.
Cet amendement répond, au moins en partie, à votre préoccupation. Je vous suggère donc de retirer cet amendement au profit de celui du Gouvernement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
