Intervention de Éric Alauzet

Nous proposons par cet amendement une modulation des exonérations d’impôt pour les entreprises implantées en zone franche urbaine en fonction du nombre de salariés. Le dispositif applicable dans les zones franches urbaines semble conserver sa pertinence et il est prolongé jusqu’en 2020, mais la durée des exonérations a été diminuée.

Il nous semble que ce dispositif pourrait être plus juste, plus efficient, si le montant des exonérations était modulé en fonction du nombre de salariés au sein de l’entreprise. En effet, la réduction de l’exonération peut être adaptée pour certaines petites entreprises, mais le dispositif risque d’être moins attractif pour les grandes entreprises. À l’inverse, il pourrait constituer une aubaine pour les très petites entreprises de deux ou trois salariés.

L’amendement que je vous propose tend à maintenir un montant de 100 000 euros d’exonération pour les entreprises de plus de dix salariés, mais de l’abaisser à 50 000 euros pour une entreprise de cinq à dix salariés, à 25 000 euros pour une entreprise de moins de cinq salariés, et à 10 000 euros pour une entreprise qui n’a pas de salarié.