Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 22
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Compte tenu de la distribution des entreprises implantées en ZFU, dont la taille moyenne est de cinq salariés, il est probable que votre amendement conduirait à une diminution des exonérations pour un certain nombre d’entre elles. C’est la raison pour laquelle la commission n’a pas donné un avis favorable à votre amendement.
