Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

On peut comprendre la logique de l’amendement, favoriser la création d’emplois, mais nous constatons que les zones franches abritent beaucoup de micro-entreprises d’un ou deux salariés, la plupart d’entre elles ayant été créées par des habitants de ces territoires. Il serait contre-productif de minorer les exonérations pour les habitants qui créent leur propre entreprise, souvent un petit commerce. Il serait paradoxal qu’ils soient moins exonérés que quelqu’un qui viendrait de l’extérieur, pour créer une entreprise de cinq salariés par exemple. Il faut aider l’implantation d’entreprises, mais aussi soutenir la création d’activités. Le fait de dire à quelqu’un qui crée son entreprise ou son commerce, même s’il n’a aucun salarié, qu’il sera aidé est un avantage réaliste dans ces territoires. Nous devons donc favoriser cette création d’activités qui est aussi une façon de lutter contre le chômage dans ces quartiers.

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