Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 22
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Cet amendement, que j’ai évoqué tout à l’heure, tend à conditionner le bénéfice des aides au fait que 50 % des salariés embauchés résident dans la zone considérée. Tout le monde comprend l’intérêt de cette disposition.
L’amendement présenté par M. Jibrayel fixe ce seuil à 33 %. Il faut bien fixer un seuil. Il me semble que celui de 50 % n’est pas trop contraignant et est de nature à garantir l’efficience du dispositif pour l’emploi des résidents à l’intérieur des zones franches urbaines. Le Gouvernement propose donc à M. Jibrayel de retirer son amendement au profit de l’amendement no 531 deuxième rectification.
