Intervention de François Pupponi

Il est dommage que Mme Linkenheld et M. Goldberg ne soient pas présents car ils avaient déposé un amendement dans lequel ils proposent une solution intermédiaire. Le seuil de 50 % pose un problème dans les zones franches qui n’ont pas une forte population et où il est donc difficile de parvenir à ce seuil. Dans ces cas-là, le dispositif ne fonctionne pas. Dans les zones urbaines plus denses, là où le nombre d’habitants est suffisant, il est tout à fait possible de passer à 50 %. Nos collègues proposaient d’adapter le dispositif en portant le seuil à 30 % là où il n’y a pas suffisamment d’habitants et à 50 % là où il y en a trop. Mais la commission des affaires économiques a proposé 30 % et c’est ce seuil que nous maintenons.