Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 22

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Le dispositif est prolongé et il est recentré. Nous ne souhaitons pas trop de dispositifs anti-abus, mais nous souhaitons quand même, parce que c’est un dispositif important, que ce soit bien la population de ces zones franches urbaines qui soit employée par les entreprises de ces zones. Ou alors, on aurait affaire à une localisation factice d’entreprises installées à l’extérieur, qui embauchent des gens de l’extérieur et ne s’implantent en zone franche urbaine que pour bénéficier d’aides à l’embauche ou d’exonérations diverses et variées. Je maintiens que le seuil de 33 % me semble trop faible. Je suis donc défavorable à l’amendement qui a été soutenu par la commission des affaires économiques, et je suis bien entendu favorable à l’amendement que j’ai présenté tout à l’heure.

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