Intervention de Christophe Léonard

Je salue l’amendement du Gouvernement. Comme j’ai eu l’occasion de le dire tout à l’heure, dans certaines zones franches urbaines nous constatons des effets d’aubaine massifs, en particulier en ce qui concerne un certain nombre de professions libérales. Certaines créations d’entreprise ne sont, en fait, que des boîtes aux lettres fiscales. J’ai proposé tout à l’heure de conditionner l’éligibilité aux exonérations d’impôt applicables dans les zones franches urbaines à l’obligation de créer un emploi. Cela m’a été refusé. J’ai proposé que lorsque l’activité de l’entreprise est exercée en partie en dehors de la zone franche urbaine, l’exonération ne s’applique que si au moins un tiers du chiffre d’affaires est réalisé auprès de clients situés dans cette zone. Cela m’a également été refusé. J’ai accepté de retirer mon amendement no 337 au profit de l’amendement présenté par le Gouvernement, parce que celui-ci ajoute, et ceci me paraît raisonnable, une autre condition d’éligibilité : qu’au moins 50 % des personnes embauchées suite à l’implantation de l’entreprise dans la zone franche urbaine soient des personnes qui y résident.

L’objectif des zones franches urbaines, ce n’est pas de permettre à des entreprises de bénéficier d’aubaines fiscales. C’est de créer de l’emploi dans ces zones, et que les personnes qui y habitent en profitent. Et pour rebondir sur ce que disait François Pupponi, la plupart du temps, les zones franches urbaines sont situées dans la partie la plus urbanisée des villes concernées. Il y a donc forcément matière à y créer des emplois. C’est aussi dans ces zones-là que les taux de chômage sont le plus élevés. Cela me semble donc un minimum que de demander que 50 % des embauches s’adressent à des personnes qui habitent ces secteurs en grande souffrance économique et sociale.