Intervention de Christian Eckert

Dans un souci de rationalisation et d’efficacité de la dépense, le Gouvernement ne souhaite pas rétablir une exonération patronale spécifique pour les ZFU. Les employeurs des ZFU bénéficieront pleinement du pacte de responsabilité et de solidarité. Ainsi, ils tireront bénéfice de l’allégement général de cotisations patronales, qui a été renforcé, et de la réduction des cotisations famille de 1,8 point pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC.

Le pacte de responsabilité et le CICE répondent déjà à l’objectif poursuivi par votre amendement. Le coût du dispositif est élevé – 118 millions d’euros pour l’année 2013 –, comme l’ont montré différents rapports d’évaluation, dont celui du Comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.