Intervention de François Pupponi

Nous allons retirer cet amendement, mais il s’agissait, en quelque sorte, d’un amendement d’appel. C’est tout le problème lorsque l’on adopte des amendements portant sur une exonération sociale : on ignore le coût réel de la mesure, puisqu’on ne connaît pas le nombre de salariés susceptibles d’en bénéficier. La commission des affaires économiques souhaitait donc élaborer un dispositif permettant de réserver les exonérations possibles à certains emplois dans les territoires concernés, de manière à maîtriser la dépense fiscale et éviter les dérapages.

Je retire cet amendement mais souhaite que l’on puisse discuter de nouveau, à l’avenir, de ce sujet. Il faudrait par exemple, comme dans le dispositif des emplois francs, déterminer un nombre d’emplois auquel la mesure serait applicable, afin d’en maîtriser complètement le coût.