Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 22

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je tiens à rassurer M. Pupponi : le Gouvernement n’est pas contrarié par les amendements, même lorsqu’ils sont adoptés contre son avis, au seul motif qu’ils sont coûteux ! L’objectif poursuivi est de recentrer le dispositif et de donner une autre image. En effet, on a beau dire que les effets d’aubaine ont disparu, certains ont cité – mais je ne l’ai pas fait – des professions qui en bénéficieraient de façon relativement indue. Un changement de nom peut donc contribuer à une réhabilitation du dispositif. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée sur ce sujet. Si l’acronyme est peut-être difficilement prononçable, la notion de « territoires entrepreneurs » donne une image positive. Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse de l’Assemblée, tout en marquant sa bienveillance.

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