Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 23
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Après le festival d’exonérations défendu par notre cher collègue – c’est le cas de le dire ! – M. Pupponi, je propose à M. le secrétaire d’État de se refaire, par cet amendement, une toute petite santé budgétaire.
Il s’agit, dans cet article, d’un crédit d’impôt pour la production phonographique, qui a été créé en 2006 à la suite de l’adoption d’un amendement présenté par un député tout aussi efficace que M. Pupponi, Patrice Martin-Lalande. Celui-ci a ainsi créé différentes niches fiscales dans le domaine culturel tout au long des précédentes législatures : niche fiscale sur les jeux vidéos, sur la production phonographique, ou encore sur le cinéma.
