Intervention de Gilles Carrez

Ces niches ont ensuite prospéré, alors même qu’on nous a toujours dit qu’elles ne coûteraient presque rien – 1 million d’euros, par exemple – et que le montant n’évoluerait pas. Or, cela représente maintenant 10, 20, 30 ou 40 millions d’euros.

En 2012, on a lancé une mission d’évaluation des dépenses fiscales, car il est de notre rôle de contrôler l’utilisation de l’argent public. Or, cette mission, confiée à l’Inspection générale des finances, a attribué à cette niche fiscale la note de zéro pointé ! Il suffit d’ailleurs de lire l’excellent rapport de notre rapporteure générale pour avoir les plus grands doutes sur l’efficacité de cette niche fiscale.

Or on nous propose, en particulier, d’augmenter le plafond de dépenses de 800 000 euros à 1,1 million d’euros. Qui plus est, ce sont principalement les trois majors qui en profiteront. À raison de 300 000 euros pour chacune d’entre elles, cela représente automatiquement une dépense fiscale supplémentaire de 900 000 euros.

Le Gouvernement nous dit que le coût supplémentaire de la prorogation et de l’augmentation du plafond serait de 2 millions d’euros. La moitié sera donc empochée par les trois majors. En outre, cette niche fiscale a progressé ces dernières années de façon exponentielle : 2, 4, puis 6 millions.