Intervention de Charles de Courson

Notre collègue M. Muet même a cité Winston Chruchill, qu’on peut difficilement qualifier de gauchiste... On peut toujours s’amuser à ce type de citation.

Mais, mes chers collègues, pour ceux qui ont lu cet article 23, quel en est le contenu ? Il propose une baisse du taux applicable aux grandes entreprises, ce qui va plutôt dans la bonne direction, ainsi qu’une réduction de la durée – de trois ans, on passe à un an –, ce qui devrait contribuer à réduire le coût de la mesure.

Dans le même temps, on permet la déduction d’une partie du salaire du gérant. Le texte prévoit qu’un décret en fixera le montant, dans la limite de 50 000 euros par an. Excusez du peu ! Cela représente, pour ceux qui l’ignoreraient, plus de deux fois le salaire moyen.

Vous me direz : « Comme vous êtes ennuyeux, à la commission des finances ! Tout cela pour 2 millions d’euros ! » Mais peut-on vraiment, dans la situation actuelle, adopter de pareilles dispositions ? Qui plus est, l’évaluation du dispositif montre que son résultat est catastrophique. Ce n’est pas moi qui le dit : dans le rapport de la rapporteure générale, on lit que ce crédit d’impôt a reçu un zéro pointé.

De deux choses l’une : soit nous avons foi dans ces évaluations, et nous en tirons les conséquences en adoptant ces amendements de suppression, soit nous continuons bien gentiment – et en chantant – d’aller vers le gouffre. Vous me direz que ce n’est pas avec une telle disposition que nous redresserons le budget de l’État. Certes, mais à un moment, il faut arrêter !