Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :
Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d’innovation responsable ;
Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées pour obtenir une gestation pour autrui ;
Discussion de la proposition de loi visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées et de police.
La séance est levée.