Intervention de Damien Abad

Le principe d’innovation responsable aurait forcément un impact, même indirect, sur la sphère privée et non simplement la sphère publique à travers les entreprises ou les chercheurs, en fonction des politiques publiques menées.

En outre, le principe d’innovation responsable pousserait à l’élaboration de nouvelles idées, de nouveaux concepts. Certains dénoncent son caractère flou et peu compréhensible ; mais l’objectif d’un nouveau concept consiste justement à avancer, à explorer des idées nouvelles, à prendre des risques, en y consacrant des investissements et en encourageant l’entrepreunariat.

Aujourd’hui, 97 % des jeunes estiment que la création d’entreprise est beaucoup trop complexe en France ; 25 % des étudiants sont prêts à s’engager dans l’entrepreunariat mais seuls 3 % le font. Nous espérons simplement donner un nouveau souffle, une nouvelle impulsion dans la vie politique française, considérant que ce principe n’engendrera aucune complexité juridique supplémentaire puisqu’il englobe à la fois le principe d’innovation de l’article 9 et les autres principes de la Charte, et que le juge a l’habitude de concilier ces différents principes, comme la liberté d’aller et venir et le principe de sécurité.

C’est dans cet esprit que nous avons déposé cette proposition de loi constitutionnelle avec Éric Woerth, pour promouvoir l’innovation responsable et pour que la France retrouve enfin son rang et sa vocation : celle d’un grand pays industriel. Ce pays croit dans le progrès, dans l’innovation et dans une société responsable, et ne recule pas toujours devant les risques que la société encourt.