Intervention de Bertrand Pancher

Certes bien ancré, depuis de nombreuses années, dans les textes nationaux, européens et internationaux, le principe de précaution reste, encore aujourd’hui, difficile à appréhender et à définir.

Dès 1992, le Traité de Maastricht permet enfin à l’Union européenne d’intervenir pour protéger à la fois l’environnement et la santé des Européens. Il distingue alors trois grands principes : le principe du pollueur-payeur, celui de correction des atteintes à l’environnement et enfin le principe de précaution et d’action préventive.

Bien entendu, ce principe de précaution n’est pas appliqué de la même manière dans tous les pays européens, ce qui ne permet pas d’avoir une harmonisation européenne. Est-ce d’ailleurs possible et même souhaitable ? Est-ce possible ? Sommes-nous favorables à l’harmonisation de nos cultures ? Je pense que non.

Si le principe de précaution reste une notion encore très vague sur le plan international, il est néanmoins présent dans nombre de textes ou de déclarations. En 1972 – il y a déjà plus de 40 ans –, la Déclaration de Stockholm rappelait que « l’Homme a le devoir solennel de protéger et d’améliorer l’environnement pour les générations présentes et futures ».

Vingt ans après, en 1992, le principe no 15 de la Déclaration de Rio affirme que pour protéger l’environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les États et que l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures.

En France, c’est la loi Barnier de 1995 qui définit, pour la première fois, le principe de précaution ; vous le savez tous. Dix ans après, en 2005, l’inscription de la Charte de l’environnement dans la Constitution, soutenue par la même majorité, a marqué un véritable tournant politique.