Intervention de Christian Assaf

Aujourd’hui dans l’opposition, il est pour le moins cocasse qu’elle en propose la suppression.

En 1995, c’est la loi portée par Michel Barnier qui a consacré ce principe de précaution et l’a introduit dans le code de l’environnement.

En 2004, le choix a été fait de le mentionner dans la Charte de l’environnement et de lui donner une valeur constitutionnelle – la Charte définit d’ailleurs tant le principe de précaution que ses modalités d’application.

Elle précise même, dans son article 6, la nécessaire conciliation à opérer entre la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social de même que, dans son article 9, elle encourage la recherche et l’innovation.

C’est l’équilibre et les acquis de cette Charte qu’il nous est proposé de remettre en question aujourd’hui.

Ainsi, nous renierions les engagements de la France au niveau international et créerions un flou juridique puisque, pour un même principe, il y aurait des mots différents à l’échelon national, européen et international.

Une telle décision est-elle judicieuse alors que la proposition de loi, qui est de portée constitutionnelle, ne propose qu’un changement sémantique ?

Modifier notre Constitution n’est en rien un acte anodin. L’UMP, d’ailleurs, depuis le début de cette législature, s’y est toujours opposée pour des droits tout aussi fondamentaux, voire plus, préférant défendre des considérations politiques plutôt que la possibilité de faire évoluer ensemble notre patrimoine constitutionnel.

Une modification sémantique suffirait-elle à relancer la recherche, l’innovation, l’investissement et la croissance ?