Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, il existe un principe de base selon lequel il est nécessaire de protéger l’environnement. Cela doit néanmoins se faire par l’homme, pour l’homme, et l’homme a besoin de travailler pour vivre.

La France ne refera pas, seule, notre planète à neuf.

Un très bel environnement sans travail, et nous y perdrons tous la santé car il est malheureusement tellement vrai que lorsque l’on perd son travail, on perd généralement aussi la santé.

Tout le monde est donc bien conscient de la nécessité de protéger l’environnement, et tous ceux qui se trouvent à la tête d’une collectivité locale savent qu’aucun projet, aujourd’hui, ne peut voir le jour s’il n’est pas jugé « écologiquement correct » par une préfecture, une Direction générale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, une DIRECCTE, ou par une direction départementale du territoire, une DDT.

Oui, nous avons mis le principe de précaution, avec la Charte de l’environnement, dans le préambule de la Constitution en 2004. Mais l’esprit de cette démarche était clair : il s’agissait d’expérimenter avec précaution ! Cet esprit, depuis lors, a été dévoyé. Son principe a été inversé et, à l’usage, il a fini par signifier que s’il y a risque, précaution vaut interdiction d’expérimenter, interdiction d’entreprendre. Et c’est parce que nous avons tous pu prendre la mesure, ou plutôt mesurer l’ampleur, des dégâts – en termes de non-création de travail et de non-création d’emplois – causés par les blocages multiples, les abandons de projets et de chantiers en tout genre, c’est parce que nous y avons réfléchi que nous préférons aujourd’hui parler du droit à l’innovation responsable.

Il s’agissait de prendre toutes les précautions nécessaires pour agir, non d’interdire l’action. Aujourd’hui, la précaution a tué le travail : c’est aussi ce qui explique, en partie, que nous ayons plus de 5 millions de précaires et de sans-travail.