Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du 4 décembre 2014 à 9h30
Principe d'innovation responsable — Discussion générale
Éric Woerth, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Ce n’est pas parce qu’on n’a pas changé d’avis qu’on ne se trompe pas. On peut se tromper pendant longtemps ! À mon sens, l’inscription du principe de précaution dans la Constitution était une erreur, et ce n’est pas parce que ce sont des hommes et des femmes de ma famille politique qui l’on faite que je ne peux pas l’admettre, quelques années plus tard, notamment lorsque je constate l’évolution actuelle de la France.
La transformation du principe de précaution en un principe d’innovation responsable est un progrès dont on peut mesurer le caractère à la fois éthique et compatible avec la défense de l’environnement. Ce n’est pas parce qu’on déconstitutionnalise le principe de précaution qu’il disparaîtra, par un coup de baguette magique, de notre corpus juridique. Il y demeurera évidemment, puisqu’il existe en même temps dans le droit européen et dans le droit français : son caractère juridique persiste donc.
Même si ce débat constitue une nouvelle étape, il y a beaucoup de naïveté dans les propos que j’ai entendus. Bien sûr, le principe de précaution est un frein à l’innovation.
