Intervention de Guillaume Chevrollier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, le texte qui nous réunit ce matin crée un débat utile pour notre pays, en vue de changer des mentalités qui sont aujourd’hui, à mon avis, le principal obstacle au redressement de notre pays.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à favoriser l’innovation responsable dans notre pays. Elle soulève la question des conséquences du principe de précaution, inscrit à l’article 5 de la Charte de l’environnement intégrée en février 2005 dans la Constitution. Il ne s’agit pas d’abolir ce principe, comme certains voudraient le faire croire sur certains bancs de cette assemblée, mais de prévoir un « indispensable contrepoids au principe de précaution », selon la très juste formule du rapporteur.

Il n’est donc pas question de remettre en cause le principe de précaution, essentiel pour l’anticipation des risques liés à certaines avancées technologiques. Il s’agit de redonner à l’innovation la place qui doit être la sienne. Il faut éviter que le principe de précaution se révèle facteur d’inaction, d’interdiction et d’immobilisme.

Dans un monde concurrentiel, il faut donner à notre pays toutes les chances d’être compétitif.