Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 4 décembre 2014 à 9h30
Principe d'innovation responsable — Article unique
Sandrine Mazetier, présidente :Nous en venons aux amendements à l’article unique.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1 et 6 , tendant à la suppression de cet article.
La parole est à M. Christian Assaf, pour soutenir l’amendement no 1 .
