Intervention de Christian Assaf

Séance en hémicycle du 4 décembre 2014 à 9h30
Principe d'innovation responsable — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Assaf :

En cohérence avec les arguments que nous avons eu l’occasion de développer lors de la discussion générale avec les collègues de mon groupe, cet amendement vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi constitutionnelle. En plus de ne proposer qu’un changement sémantique stérile, ce texte fragilise les engagements internationaux de la France en matière de développement durable. Il me paraît donc logique de maintenir l’actuel principe de précaution tout en poursuivant nos efforts pour honorer pleinement ses ambitions.

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