Intervention de Jacques Myard

Monsieur le ministre, je vous invite, en ce qui concerne le procès du progrès, à relire certains textes fondateurs publiés au moment de l’invention du chemin de fer. En 1830, certains auteurs prédisaient ainsi que rouler à la vitesse de 50 kilomètres-heures occasionnerait, pour les voyageurs, des maux tels que l’explosion du coeur ou la dilatation de la rate…

Nous sommes en plein délire. L’ensemble de la proposition de loi vise à remettre en cause le dogmatisme. Son objet, de bon sens, n’est pas de remettre en cause la prudence et la précaution. C’est un procès d’intention !

Il s’agit de corriger un principe que les juges eux-mêmes ont rééquilibré. Voilà bien la preuve, d’ailleurs, qu’ils n’ont pas suivi le pouvoir constituant. On peut se poser la question : est-il normal de permettre aux juges ce que le constituant et le législateur s’interdisent, par peur, de faire ? De quelle nature est donc notre État de droit ?

Parler de progrès et d’innovation – lesquels s’opposent au dogmatisme primaire que vous défendez –, c’est faire preuve de bon sens, monsieur le secrétaire d’État. Pour cette raison, il faut adopter cet amendement.

Au passage, je vous signale que je n’ai pas voté la réforme de la Constitution voulue par le président que, pourtant, je soutenais : je me suis abstenu, considérant que nous allions trop loin. Vous, en revanche, avez voté contre. Soyez un peu logique !