Intervention de Anne-Yvonne Le Dain
Séance en hémicycle du 4 décembre 2014 à 9h30
Principe d'innovation responsable — Après l'article unique
Anne-Yvonne Le Dain :Une telle proposition eût été, à mon sens, plus astucieuse. Mais substituer une notion à une autre ne me paraît pas raisonnable.
