Intervention de Jean-Pierre Dufau

L'essentiel a été dit. Les aspects régaliens ne sont pas concernés et l'on doit se réjouir de ce texte à vocation internationale, s'il rend des services à des États pour contribuer à l'amélioration de leurs législations sociales. Sans enthousiasme excessif, le groupe SRC approuvera cette convention.

Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (n° 1887).