Intervention de Pierre-Yves Le Borgn'

Je voterai également pour la ratification de cet accord. Je constate cependant que la question des droits de l'homme n'a pas été évoquée. Il y a encore quelques semaines, l'Azerbaïdjan assurait la présidence du comité des ministres du Conseil de l'Europe. Monsieur le rapporteur, vous siégez à l'Assemblée parlementaire de cette institution, comme un certain nombre d'entre nous ici. Vous avez donc connaissance des pressions exercées sur les défenseurs des droits de l'homme, retenus en détention ou emprisonnés. Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks, s'était rendu en Azerbaïdjan afin de dresser un état des lieux de la situation. Il a déclaré hier que cette mission avait été l'une des plus difficiles depuis le début de son mandat.

À l'occasion de l'Assemblée parlementaire de Madrid, le Conseil avait invité une jeune défenseuse des droits de l'homme, originaire d'Azerbaïdjan et travaillant pour International Media Report basée à Copenhague, qui avait souligné les difficultés liées au respect des droits dans son pays. Deux jours après son intervention, la mère de cette dernière a fait l'objet de pressions policières. Je pense qu'au vu de circonstances comme celles-ci, il est essentiel de rappeler que certaines choses ne sont pas tolérables dans la maison des droits de l'homme qu'est le Conseil de l'Europe.

Certes, les centres culturels ont pour vocation de promouvoir notre langue et notre culture mais la promotion des droits de l'homme et de l'État de droit font également partie de leurs missions. Je vous renvoie, pour exemple, aux projets entrepris par le centre culturel français de Budapest, bien que le contexte ne soit pas entièrement comparable.

La situation présente est révélatrice d'une difficulté au regard de l'acceptation de la Convention européenne des droits de l'homme, qui unit fondamentalement les États qui ont décidé de rejoindre le Conseil de l'Europe. L'Azerbaïdjan est un partenaire important de la France. Il convient toutefois de lui rappeler les devoirs qui lui incombent. J'espère que cet accord le permettra.