Intervention de Pierre Lellouche

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question de la gestation pour autrui, qui fait l’objet de la proposition de loi de Jean Leonetti, pose une question fondamentale : a-t-on le droit, parce que l’on a un « désir d’enfant » et que l’on a les moyens de payer, de louer le ventre d’une femme à l’étranger pour fabriquer un enfant, qu’on rapatriera ensuite en France ?

Cette question se pose depuis longtemps pour les couples hétérosexuels confrontés à l’incapacité médicale de procréer. Elle concerne désormais les couples homosexuels masculins, qui considèrent que le droit à l’enfant leur appartient depuis la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, la fameuse loi sur le mariage pour tous, traduction de la promesse no 31 du candidat Hollande.