Intervention de Pierre Lellouche

Dans le même esprit, la décision de la Cour européenne des droits de l’homme du 26 juin dernier, par les arrêts Mennesson contre France et Labassee contre France, crée un véritable droit à la régularisation de l’état civil pour tous les enfants nés à l’étranger par gestation pour autrui. Ce double détournement, compréhensible du point de vue du droit de l’enfant qui, lui, n’a rien demandé dans cette affaire, naturellement,…