Intervention de Pierre Lellouche

Même si, encore une fois, le droit de l’enfant doit primer, il est consternant que des juristes éminents parviennent à de telles conclusions. Il est encore plus consternant que ces conclusions viennent à s’appliquer directement en droit français compte tenu de la primauté du droit européen sur la loi nationale.

J’avais, voilà plusieurs mois, par la voie d’une résolution, demandé au Gouvernement de bien vouloir interjeter appel de l’arrêt de la CEDH. Le Gouvernement a laissé expirer le délai, sous le prétexte que la résolution du groupe UMP était une « injonction ».