Intervention de Philippe Gosselin

Nous voulons faire sortir le Gouvernement de son ambiguïté. Le double langage a commencé en janvier 2013, lorsque la garde des sceaux a publié une circulaire reconnaissant la nationalité française aux enfants nés par mère porteuse à l’étranger. Si j’ai déposé une proposition de loi dès le mois d’octobre 2013, c’est que je pressentais que les choses allaient évoluer. C’est bien volontiers que je m’associe aujourd’hui à celle de Jean Leonetti, parce qu’il faut réagir et faire sortir le Gouvernement de ce faux-semblant. Il est grand temps que les masques tombent !

Depuis la CEDH a rendu deux arrêts, dont on nous explique qu’ils ne changent rien tout en changeant les choses. Le Premier ministre lui-même, dans un entretien donné fort opportunément le 5 octobre au journal La Croix, soit deux jours avant une grande manifestation de la Manif pour tous, a déclaré que le Gouvernement excluait d’autoriser la transcription automatique, car cela équivaudrait à reconnaître et à normaliser la GPA. Mais alors, je ne comprends pas : les arrêts de la CEDH sont applicables ou ils ne le sont pas.