Intervention de Philippe Gosselin

Il n’y a pas de demi-mesure en la matière. Sur quels critères pourrait-on ne pas en tenir compte ? Qui serait juge de cette incohérence ? Personne !

Nous revenons sur de grands principes qui jusqu’alors semblaient faire l’unanimité : celui de l’indisponibilité du corps humain, inscrit dans le code civil – notre « constitution civile » – ; le principe, plus éminent encore, de la dignité de la personne humaine, principe à valeur constitutionnelle dégagé en 1994. Va-t-on balayer cette dignité pour faire plaisir à quelques marchands, puisqu’ il existe désormais un marché international de la GPA ?

Dans ces conditions, la volonté de lutter contre la GPA et le recours à des mères porteuses, devrait être partagée par un nombre grandissant de personnes. Il me semble que c’est le cas, en dépit de ce que prétendent certains des orateurs qui m’ont précédé. C’est le cas de personnalités telles que Lionel Jospin, Jacques Delors, Yvette Roudy, ancienne ministre des droits des femmes – excusez du peu –, qui ont publié une tribune dans Libération le 13 juillet 2014. C’est le cas aussi de dix de nos collègues, dont Anne-Yvonne Le Dain – elle était plus claire alors – dénonçant dans une lettre ouverte une jurisprudence « cheval de Troie ». En effet, la jurisprudence de la CEDH est bien un cheval de Troie qui risque d’emporter la France.

Il n’y a pas de mère porteuse éthique ; il n’y a pas de GPA éthique !