Intervention de Philippe Meunier

Séance en hémicycle du 4 décembre 2014 à 15h00
Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Meunier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Nous avons su prendre nos responsabilités.

En adoptant nos amendements, vous écarterez tout risque d’inconstitutionnalité et vous répondrez aux attentes de nos compatriotes, et plus particulièrement de nos armées. J’en appelle à votre sens des responsabilités.

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