Intervention de Patrice Verchère

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France est exposée depuis des décennies au phénomène du terrorisme, qu’il soit d’origine internationale, étatique, groupusculaire ou interne.

Afin de lutter contre ce phénomène multiforme et mouvant, la France a, dès le milieu des années 1980, mis en place un arsenal juridique permettant de lutter efficacement contre les actes de terrorisme tout en respectant les principes de l’État de droit.

S’il n’est ni nouveau ni spécifique à la France, le développement du djihadisme radical dans notre pays s’est très fortement accentué ces derniers mois.

La France est aujourd’hui confrontée à un important phénomène de départ en Syrie d’individus aux profils très divers – des jeunes gens, mais parfois des familles entières.

Comme le Premier ministre l’a rappelé lors de son déplacement à Beauvais le 19 novembre dernier, plus de mille Français se trouvent actuellement sur le sol syrien ou irakien. Les Français seraient, parmi les combattants étrangers, la communauté la plus représentée. Certains d’entre eux participent même avec empressement aux mises en scènes barbares orchestrées par l’État islamique et sont actifs sur les réseaux sociaux.

Une cinquantaine d’entre eux auraient trouvé la mort sur place – au moins ils ne seront plus une menace pour notre pays.

Si de nombreux pays européens sont concernés par ce phénomène, la France est l’un des rares pays, voire le seul, à intervenir militairement dans ces zones où des ressortissants français djihadistes peuvent être au contact direct de nos forces armées. Cela est particulièrement vrai au Mali et dans la bande sahélo-saharienne, mais aussi en Irak où nos pilotes de l’armée de l’air sont engagés.

Gilles Kepel, spécialiste de l’Islam et du monde arabe, rappelle dans son dernier ouvrage les principes édictés dans l’Appel à la résistance islamique mondiale, rédigé par le syrien Abou Moussab al-Souri, ex-lieutenant de Ben Laden, capturé par les Américains puis « rendu » au régime syrien pour finalement être libéré. Il est considéré comme l’un des théoriciens et le stratège de l’État islamique.

Je cite ses préconisations : « Il faut viser trois types de cibles en Occident : les Juifs, mais pas les synagogues, plutôt les centres sociaux, les musulmans apostats qui servent sous l’uniforme des mécréants et les événements sportifs ». L’affaire Mohamed Merah, l’attentat commis par les frères Tsarnaev à Boston, l’assassinat, en mai 2013, d’un soldat britannique en pleine rue, ceux commis au musée juif de Bruxelles, montrent que ses directives ont, hélas, été respectées à la lettre.

Les forces de l’ordre, quels que soient leur niveau et leur lieu d’intervention, sont donc tout particulièrement exposées.

Nous ne pouvons accepter que des ressortissants français prennent les armes contre les forces armées et de sécurité françaises tout en continuant de bénéficier des bienfaits et droits attachés à la qualité de citoyen français, alors même qu’ils bafouent et répudient les droits les plus élémentaires que l’on doit à sa Patrie et à la République.

C’est pour répondre à cette situation scandaleuse que notre excellent collègue Philippe Meunier présente cette proposition de loi visant à déchoir de la nationalité tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police. Le sujet est tellement important, notamment pour nos militaires, que le groupe UMP a inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour de sa niche parlementaire.

Elle vise à permettre la déchéance de la nationalité française de tout Français qui aura été arrêté, surpris ou portant les armes contre les forces françaises ou les forces de polices. le groupe UMP proposera d’amender le texte initial afin d’en préciser la portée et de permettre que tous les Français puissent être concernés par la perte de nationalité, quelle que soit la façon dont elle a été acquise.

Il proposera également de rétablir le crime d’indignité nationale assorti d’une peine de dégradation nationale. Je défendrai au nom du groupe UMP un amendement visant à réécrire l’article unique de la proposition de loi afin de remplacer la procédure de déchéance de nationalité par une procédure de perte de nationalité. Dès lors, tous les Français risqueront la perte de nationalité, quelle que soit la façon dont ils l’ont acquise, sauf s’ils en deviendraient apatrides, ce qui restreint finalement la mesure aux binationaux.