Intervention de Meyer Habib

Séance en hémicycle du 4 décembre 2014 à 15h00
Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMeyer Habib :

Parmi les djihadistes français répertoriés, certains disposent uniquement de la nationalité française, c’est un fait ! Peut-on pour autant considérer que leurs actes sont moins graves ou encore que le danger qu’ils font courir à nos compatriotes en cas de retour est moins grand ? Certainement pas ! Je présenterai tout à l’heure un amendement dont l’initiative revient à Jean-Christophe Lagarde visant à approfondir la démarche afin qu’elle concerne tous les Français engagés dans des filières djihadistes contre les forces armées françaises et de police et non seulement les binationaux. Ainsi, même si elle n’a que la nationalité française, la personne soupçonnée de s’être engagée dans des groupes terroristes à l’étranger devrait demander à son retour une autorisation d’entrée sur le territoire au ministère de l’intérieur. L’État pourrait alors refuser l’accès au territoire, contrôler les conditions d’un retour et imposer un processus de déradicalisation pour les éventuels repentis voire les arrêter directement à leur arrivée dans le territoire.

De même, il est nécessaire d’élargir le dispositif de la proposition de loi aux Français ayant participé directement ou indirectement à des opérations armées aux côtés de terroristes en France ou à l’étranger quelles que soient leurs cibles et leurs victimes. Bien entendu, la lutte contre le terrorisme et le développement des filières djihadistes ne saurait se résumer à cette mesure. La France doit adapter son arsenal juridique aux nouvelles réalités du terrorisme, comme nous avons commencé à le faire avec la loi relative à la lutte contre le terrorisme présentée par le Gouvernement et votée de façon unanime, ce qui est une bonne chose. Il faut « décapiter » le terrorisme, pour utiliser un terme que les djihadistes aiment tant. La France doit aussi, comme je l’ai expliqué à de nombreuses reprises, définir une ligne diplomatique cohérente et rompre tout lien avec des régimes terroristes ou financiers du terrorisme, ce qui n’est pas le cas actuellement. Ces régimes, nous les connaissons.

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