Intervention de Ary Chalus
Séance en hémicycle du 4 décembre 2014 à 15h00
Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police — Discussion générale
Ary Chalus :… et cette perte de nationalité doit demeurer une mesure exceptionnelle.
De plus, la distinction avec les seuls ressortissants français demeure, ceux-ci ne pouvant se voir opposer la perte de nationalité, sauf à devenir apatride.
L’instauration d’un crime d’indignité nationale assorti d’une peine de dégradation nationale, consistant en la privation des droits civils et politiques, en l’interdiction d’exercice de certaines professions et en l’interdiction de séjour dans certains lieux est contraire au principe de liberté des citoyens.
Cette distinction emporte également une différenciation des peines encourues par les auteurs d’une infraction, contrevenant ainsi aux principes d’égalité et de prévisibilité des délits et des peines.
Le 15/12/2014 à 16:41, ben6440 a dit :
il est vain de discuter réthorique sur un phénomène de société d'une ampleur sans cesse grandissante. Il me semble qu'il est opportun de rappeler quelques fondamentaux dont certains sont inaliénables. SI l'individu a des droits , il a également des devoirs vis a vis de la Société qui le protège, et notamment ceux qui consistent a se conformer a la Loi, édictée dans l'interêt du plus grand nombre. dès lors qu'il y a de la part d'un Français (qu'il soit de souche ou d'origine étrangère) multiplicité de condamnations pour ne pas avoir respecté les règles de Droit , la révocation de la Nationalité DOIT être envisagée... Pour aller du plus général au plus particulier , il n'est pas admissible de constater qu'un individu , controlé par les services de Police ou de Gendarmerie parce qu'il a commis une infraction , attaque immédiatement sur le racisme ou son origine en Prétextant cela comme une atteinte a ses Droits fondamentaux Pour etre clair il est Tres fréquent de voir un individu dire "Pourquoi vous me contrôlez Mr l'agent?? parce que je suis ALgerien ou Sénégalais , ou parce que je suis Arabe ou noir ?? et le même policier de découvrir un peu plus tard avec stupéfaction que l'individu contrôlé sort alors une Carte d'identité Française......un exemple parmi beaucoup d'autres !!!
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