Intervention de Patrick Mennucci

… et est très probablement anticonstitutionnel ? Nous le savons tous, et le rapporteur le premier, comme nous savons que le droit international auquel notre pays obéit interdit de fabriquer des apatrides.

Ce texte ne concerne que les binationaux ayant acquis la nationalité française il y a moins de dix ans. Or si on estime les naturalisations sur les dix dernières années à 2 millions d’individus et qu’on déduit les vieux, les enfants, ceux qui ont renoncé à leur ancienne nationalité, qui sont l’immense majorité, qu’on retire les honnêtes gens, sachant qu’il n’est pas d’examen plus complexe que celui auquel il faut satisfaire pour acquérir la nationalité française – la moindre infraction, même un excès de vitesse, vous interdit de devenir Français –, si on retire, donc, tous ces gens dont l’honnêteté a été rigoureusement contrôlée, de qui parlons-nous exactement ? De la dizaine de personnes condamnées définitivement depuis 2008 et que l’autorité administrative a déchus du beau nom de Français ! De qui parlons-nous cet après-midi ? Ayez le courage de le dire ! Ayez le courage de dire ce que vous dites en privé ou ce que vous entendez dans vos circonscriptions et que vous n’avez pas le courage de contredire ! Dites la vérité !