Intervention de Pascal Popelin

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lutter contre la menace terroriste, donner les meilleures garanties de protection à ceux qui exposent leur intégrité physique et parfois mettent leur vie en jeu pour nous protéger, qu’ils portent un uniforme de l’armée française, de la police ou de la gendarmerie nationale, est une préoccupation qui anime tous les républicains, tous ceux qui sont attachés aux beaux mots de liberté et de démocratie.

C’est dans cet esprit qu’un large consensus, certes teinté de nuances, a prévalu il y a quelques semaines dans cet hémicycle, lors de l’examen, puis de l’adoption, à la quasi-unanimité, du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, proposé par le ministre de l’intérieur au nom du Gouvernement.

C’est dans le même esprit que nous vous avons suivis hier, chers collègues de l’UMP, dans votre volonté de création d’une commission d’enquête, au sein de notre assemblée, sur la surveillance des filières et des individus djihadistes.

Cette volonté de rassemblement sur des sujets qui le justifient ne saurait néanmoins prévaloir sur une proposition qui ne se justifie pas. Le texte de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, tout comme les débats qui l’ont éclairé la semaine dernière au sein de la commission des lois, me donnent la désagréable impression que nos collègues UMP, qui en sont les auteurs, les promoteurs ou les défenseurs, sont tombés en état de récidive.

Ce qui nous est proposé est en effet de constitutionnalité douteuse, de facture juridique éminemment fragile, de portée extraordinairement limitée et d’une utilité dont il vous est peu aisé de convaincre. Le tout est néanmoins, comme d’habitude, habilement paré d’un appel au fameux bon sens que vous aimez à qualifier de populaire. Mais, dans le cas d’espèce, associer cet adjectif au concept de bon sens me semble plutôt relever d’une volonté de faire prendre à nos concitoyens des vessies pour des lanternes.

Bref, tout ceci donne une impression de déjà-vu, de nostalgie du discours de Grenoble, tant nous avons été habitués, durant les deux précédents quinquennats, à ces textes aux titres chatoyants, aux objectifs que personne ne pourrait contester, mais dont l’efficacité s’est avérée nulle.