Intervention de Philippe Meunier

S’il est un membre du Gouvernement qui devrait soutenir cette proposition de loi de l’UMP, c’est bien vous, madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes. Je déplore que vous n’ayez pas bien suivi mon intervention. J’ai en effet précisé que les amendements proposés par le groupe UMP et moi-même visaient à gommer les risques d’inconstitutionnalité et élargissaient le champ d’application de la loi afin que les auteurs d’actes barbares, notamment à l’égard des femmes, soient très sévèrement sanctionnés.

M. Patrick Verchère et M. Meyer Habib ont décrit la situation de façon extrêmement claire. Celle-ci est grave, dangereuse pour la sécurité des personnes qui habitent ces théâtres d’opérations extérieures, mais aussi pour nos compatriotes métropolitains. Il est vrai, monsieur Habib, que la proposition de loi vise à faire perdre la nationalité française à ceux qui portent les armes contre les soldats français.

Vous avez raison, elle ne s’étend pas à tous les terroristes, et ce sujet nécessitera peut-être une autre proposition de loi.

Les propos de M. Ary Chalus m’ont stupéfié. Il a en effet considéré que perdre la nationalité était une peine disproportionnée quand un Français tire sur des soldats français. S’il ne soutient pas notre proposition de loi, il ne risque pas de soutenir celle de notre collègue Meyer Habib.

Monsieur Mennucci, notre proposition de loi n’aurait rien à voir avec l’actualité. Je laisse les Français juges.