Intervention de Philippe Meunier
Séance en hémicycle du 4 décembre 2014 à 15h00
Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police — Discussion générale
Philippe Meunier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je vous rappelle que la proposition de loi vise à faire perdre la nationalité française à tous ceux qui portent les armes contre nos militaires s’il s’agit des binationaux et peu importe le mode d’acquisition de la nationalité. Quant aux Français sans double nationalité qui doivent aussi être sanctionnés, je demande le rétablissement du crime pour indignité nationale, que l’on doit au général de Gaulle et qui n’est pas une condamnation hasardeuse, comme j’ai pu l’entendre dans l’intervention de M. Popelin.
Pour ce qui est de la commission Ciotti, l’un n’empêche pas l’autre, monsieur Mennucci. Nous pouvons fort bien approuver cette proposition de loi et continuer à étudier le djihadisme pour en mesurer les causes et les conséquences.
