Intervention de Philippe Meunier
Séance en hémicycle du 4 décembre 2014 à 15h00
Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police — Discussion générale
Philippe Meunier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :S’agissant des références historiques, celles-ci ne sont pas hasardeuses contrairement à ce que vous avez prétendu.
Madame Marion Maréchal Le Pen, il y a en effet des combattants qui ont la double nationalité, mais certains ne l’ont pas. C’est la raison pour laquelle cette proposition de loi enrichie par nos amendements permet – ainsi que vous l’indiquiez – de corriger cette situation.
