Intervention de Pascale Boistard
Séance en hémicycle du 4 décembre 2014 à 15h00
Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police — Discussion générale
Pascale Boistard, secrétaire d’état chargée des droits des femmes :
Monsieur le rapporteur, vous sembliez déplorer le fait que je n’ai pas réagi à vos amendements. En fait, je me suis exprimée par rapport au texte que vous avez déposé, texte au demeurant peu compatible avec la Constitution. Nous verrons dans la suite de la discussion si vos amendements ont véritablement corrigé les déficiences du texte pour permettre sa validation par le Conseil constitutionnel.
Monsieur Verchère, concernant le traitement réservé aux terroristes français qui reviennent sur notre territoire…
