Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 4 décembre 2014 à 15h00
Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police — Article unique
Laurence Dumont, présidente :J’appelle maintenant l’article unique du texte de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, la commission n’ayant pas adopté de texte.
La parole est à M. Patrick Mennucci, pour soutenir l’amendement no 7 .
