Intervention de Patrice Verchère

Il est dommage que nous ne passions pas à la discussion des amendements. En effet, monsieur Mennucci, si votre amendement est adopté, l’article unique sera supprimé. Je regrette que nous ne puissions débattre, comme certains l’ont proposé tout à l’heure, d’une amélioration de ce texte grâce à nos amendements – celui du rapporteur et celui du groupe UMP – visant à instaurer un nouveau cas de perte de nationalité à la place de la déchéance de nationalité, assorti de l’interdiction de se maintenir sur le territoire ou d’y revenir.

Cet amendement de suppression anticipe sur une éventuelle décision du Conseil constitutionnel, dont nul ne sait si elle sera positive ou négative. Je regrette donc que cet article unique fasse l’objet d’une telle censure.