Intervention de Meyer Habib

…et d’en faire un débat entre la droite et gauche, car ce n’est pas ce qu’il est. C’est bien plus grave que cela.

L’amendement no 15 reprend les amendements nos 12 et 13 qui n’ont pas été examinés du fait du rejet de l’article unique par l’adoption d’un amendement de la majorité. Il a pour objet d’élargir la déchéance de nationalité aux actes de terrorisme contre les civils, au-delà des actes contre les forces armées et de police auxquels se limite la proposition de loi.

On ne peut certes pas être apatride – encore que mon père l’ait été pendant 60 ans de sa vie et que, si une telle mesure pouvait éliminer ne serait-ce qu’un acte terroriste, ce serait déjà une bonne chose. L’amendement tend donc à instaurer une autorisation d’entrée sur le territoire pour les terroristes qui n’ont que la nationalité française et qui ne peuvent donc pas être déchus de leur nationalité. Cet amendement tend donc en quelque sorte à contourner le fait qu’une personne qui a uniquement la nationalité française ne puisse pas en être déchue.