Intervention de Patrick Mennucci

Séance en hémicycle du 4 décembre 2014 à 15h00
Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci :

Madame la secrétaire d’État vient de dire l’essentiel quant à la constitutionnalité de la mesure proposée – le rapporteur l’avait du reste déjà dit lui aussi.

Monsieur Habib, je souhaiterais cependant comprendre votre proposition. Il faudrait donc qu’un terroriste ait une autorisation d’entrer sur le territoire national – c’est-à-dire que cette personne téléphonerait à la DGSE pour dire : « Bonjour, je suis un terroriste français et je voudrais rentrer sur le territoire national » ?

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